Monuments Historiques

Qu’est-ce que c’est ?

investissement monuments historiquesLa loi sur les Monuments Historiques (MH) offre la possibilité d’acheter un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques et de participer à son entière rénovation. La totalité des travaux sont déductibles des revenus, sans limite : il n’y a aucun plafond.

De fait, ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

La Loi s’applique à l’identique pour l’acquisition d’un logement au sein d’un bâtiment classé.

Dans quels objectifs ?

Le but est de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural. Un investissement en loi Monument Historique représente l’avantage fiscal le plus élevé que peut espérer un contribuable.

Vous faites l’acquisition d’un logement classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) sous la forme d’un achat personnel ou au nom d’une SCI familiale. Vous pouvez déduire la totalité des travaux sur vos revenus. Si vous louez le bien, toutes les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. Si vous occupez le logement, les charges foncières afférentes à l’immeuble sont déductibles de votre revenu global.

Comment ça marche ?

Le dispositif MH prend toute sa signification pour les taux d’imposition les plus élevés. Un contribuable fortement imposé à 45 % bénéficie, sur 200 000 € de travaux, de 90.000 € de réduction d’impôt (200 000 € x 45 %).

Les travaux réalisés sont soumis à autorisation et sont suivis par un Architecte des Bâtiments de France et vous avez l’obligation de conserver le bien pendant 15 ans.

Dans le cadre d’un investissement locatif, un contribuable dans une haute tranche d’imposition va acquérir un bien de très haute valeur patrimoniale à moindre coût, grâce à l’économie d’impôt réalisée. De plus, les intérêts d’emprunt seront déductibles du revenu foncier. Exemple (sommaire) :

investissement monuments historiquesParmi ces opérations, un de nos partenaires, Buildinvest, a été lauréat d’un concours organisé par la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers de l’armée française, pour un ensemble sis à Senlis : le Quartier Montmarie.

Constitué de plusieurs bâtiments, le Quartier Montmarie regroupe des immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, pour une surface nette totale de 3.736 m².

Notre conseil

Pas de Frais de Succession en Monument Historique. Transmission du bien en exonération totale de droits de succession pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire ainsi que les meubles qui en constituent le complément, sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions d’accès au public, ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés.

L’exonération est également applicable aux parts de SCI, à condition, notamment, que les héritiers ou légataires adhèrent au préalable à la convention conclue entre la société et les ministres de la culture et des finances et conservent leurs parts pendant 15 ans.

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